La DDA ne s’est pas contentée de réorganiser la distribution : elle a injecté le « Product Oversight and Governance » (POG), une procédure de gestion des produits qui transforme la réglementation de l’assurance en une mécanique plus exigeante, parfois déroutante, pour tous les acteurs du secteur.
Introduit par la DDA (Assurance Distribution Directive, DDA), « Product Oversight and Governance » (POG), il ajoute une nouvelle pierre à un bâtiment déjà complexe pour la réglementation et la distribution des produits d’assurance.
En filigrane : protéger le consommateur et limiter la fraude. Concrètement, aucune commercialisation d’un produit d’assurance sans une batterie de procédures internes. Chaque étape de la vie du produit, de sa naissance à sa sortie de portefeuille, doit être documentée, contrôlée, validée. Plusieurs points sont passés au crible :
- l’identification du marché cible pour lequel le produit est conçu,
- les stratégies et canaux de distribution envisagés,
- l’analyse des risques spécifiques susceptibles de porter préjudice aux clients, ainsi que les mesures prévues pour y remédier.
À première vue, ce processus, pensé pour s’aligner sur le dispositif déjà en vigueur pour les produits financiers sous MIFID 2, semble ne concerner que les entreprises d’assurance. Les choses se révèlent moins tranchées.
La gestion des produits ne se limite pas aux assureurs : courtiers et agents sont aussi dans la boucle.
Première donnée à intégrer : un intermédiaire peut être qualifié de « producteur » au sens de la directive s’il intervient de façon déterminante dans la conception du produit. Cela inclut la couverture, la tarification, ou encore le choix des modalités de distribution.
Un exemple parlant : les courtiers grossistes, à l’origine de nombreux produits qu’ils diffusent via leurs réseaux, tout en participant à la majorité des étapes de création pour le compte de l’assureur.
L’encadrement et le suivi des produits conçus de la sorte deviennent alors une responsabilité à partager entre courtier et assureur. L’AEAPP recommande d’ailleurs de formaliser, noir sur blanc, la répartition des tâches et la responsabilité associée dans un document contractuel spécifique.
Si le lien entre grossistes et assureurs était déjà encadré, notamment par les actes délégués relatifs à la gouvernance, l’arrivée de ces règles va durcir les exigences pesant sur les « producteurs-distributeurs » : contrôles renforcés, reporting régulier, et si besoin, inscription auprès des autorités.
Agents et courtiers sont eux aussi concernés pour tout ce qui touche à la distribution des produits.
Ils doivent appliquer sans réserve les protocoles de gestion du fabricant. Cela implique de disposer d’outils efficaces pour accéder à toutes les informations utiles, comprendre les caractéristiques du produit et le marché cible visé.
La nouvelle réglementation soulève de multiples interrogations. Les avis et propositions techniques de l’AEAPP, publiés début 2016 pour préparer la mise en œuvre de la directive, ont suscité une salve de réactions du côté des professionnels, intermédiaires, courtiers, via les réseaux comme le BIPAR.
Jusqu’où l’intermédiaire pourra-t-il s’éloigner du marché cible défini par l’assureur ? Peut-il vendre le produit à des clients qui ne figuraient pas dans la cible initiale ? En prenant cette liberté, s’expose-t-il davantage en matière de responsabilité civile professionnelle ?
La « gestion des produits » marque l’ouverture d’un cycle réglementaire dont les contours restent à affiner. Mais une chose est déjà certaine : elle bouleverse durablement les rapports entre intermédiaires, clients, et compagnies. Cette nouvelle donne s’annonce comme un levier de transformation autant que de vigilance.
Pour ceux qui veulent creuser le texte, rendez-vous à l’article 25, point a) DDA 1, 2°.
Paru dans « CGPA Conseils », décembre 2016
