Quel article de la DDA aborde la procédure de gouvernance et surveillance produit ?
Introduit par la DDA (Assurance Distribution Directive, DDA), « Product Oversight and Governance » (POG), il ajoute une nouvelle pierre à un bâtiment déjà complexe pour la réglementation et la distribution des produits d’assurance.
Compte tenu de l’objectif général de protection des consommateurs et de prévention de la fraude, ces dispositions visent à garantir qu’un produit d’assurance ne peut être …