Entreprise adaptée : définition, public accueilli et fonctionnement

Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire qui emploie une part importante de travailleurs en situation de handicap et organise le travail selon leurs capacités. Ses salariés relèvent du Code du travail et touchent un salaire au moins égal au Smic.

Les entreprises adaptées (EA) et les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) sont des entreprises comme les autres sur le plan juridique. Elles vendent des biens ou des services, signent des contrats de travail et paient des cotisations. Elles ne sont pas des structures médico-sociales.

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Leur particularité tient à l’effectif : une proportion minimale de travailleurs handicapés est exigée parmi les personnes affectées à la production. Cette règle figure aux articles R5213-62 à R5213-68 du Code du travail. L’État contrôle le respect de cette condition et accorde l’agrément qui permet de porter le nom d’entreprise adaptée.

L’expression « entreprise de travail adapté » renvoie à la même notion, celle de l’entreprise adaptée.

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Concrètement, un salarié d’EA a les mêmes droits qu’un salarié d’une autre entreprise : contrat de travail, bulletin de paie et salaire au moins égal au Smic. L’adaptation porte sur le poste, les horaires et l’accompagnement, pas sur le statut.

Qui peut travailler en entreprise adaptée

Les entreprises adaptées recrutent des personnes titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Ces personnes sont sans emploi, ou menacées de perdre leur poste en raison de leur handicap.

La candidature se fait de deux façons. Le candidat peut écrire directement à une EA proche de chez lui, ou passer par son conseiller référent de Cap emploi ou de France Travail, qui l’oriente vers les structures qui recrutent.

Pour qui se destine à encadrer ces équipes, se former à la gestion d’une entreprise reste un passage utile, car une EA se dirige comme n’importe quelle société.

Comment fonctionne une entreprise adaptée au quotidien

Une EA vit de ses ventes auprès de clients publics et privés. Les activités les plus courantes sont le conditionnement, la logistique, les espaces verts, le nettoyage ou la restauration. L’État soutient ce modèle par une subvention et une aide au poste, dont le montant dépend de textes régulièrement révisés.

Les salariés sont embauchés comme dans toute entreprise. Leur salaire est au moins égal au Smic, et la durée hebdomadaire peut être inférieure au minimum légal quand la situation du salarié le justifie.

L’entreprise adaptée de travail temporaire fonctionne comme une agence d’intérim. Elle met des travailleurs handicapés à disposition d’entreprises clientes par des contrats de mission, d’une durée maximale de 24 mois renouvellements compris. Elle peut aussi proposer un CDI intérimaire.

Le client, de son côté, n’a rien de particulier à gérer : il passe commande et reçoit une prestation facturée comme une autre.

Salariés conditionnant des produits sur une ligne de logistique

Entreprise adaptée ou ESAT : les différences à connaître

L’ESAT est une structure médico-sociale, l’entreprise adaptée est une entreprise ordinaire. Cette distinction commande le reste, comme le résume le tableau ci-dessous.

Critère Entreprise adaptée ESAT
Nature de la structure Entreprise du milieu ordinaire Structure médico-sociale
Cadre du travail Contrat de travail, Code du travail Accompagnement médico-social
Rémunération Au moins le Smic Règles propres aux ESAT
Accès RQTH, candidature directe ou via Cap emploi Décision d’orientation préalable

Pour savoir quel public accueilli en ESAT ou quelle rémunération s’applique, mieux vaut se renseigner auprès de la MDPH du département.

Ce qu’une entreprise cliente peut confier à une entreprise adaptée

Pour une entreprise cliente, confier une prestation à une EA revient à acheter un service comme à n’importe quel prestataire, tout en soutenant l’emploi de personnes handicapées. Ces achats peuvent aussi compter dans la politique d’emploi de travailleurs handicapés de l’entreprise, selon des règles à vérifier auprès de l’administration.

Les besoins courants sont nombreux. Un séminaire demande de la restauration et de l’accueil : l’organisation d’un séminaire d’équipe peut en confier une partie à une EA.

Le conditionnement s’adapte bien aux cadeaux promotionnels pour les salariés, de la mise sous pochette à l’envoi. La logistique couvre le stockage lors d’un déménagement professionnel.

Pour un employeur comme pour un candidat, la distinction entre EA et ESAT évite les erreurs de démarche : on ne s’adresse pas aux mêmes interlocuteurs, et les droits associés au poste diffèrent.

Trouver un poste en entreprise adaptée

La première démarche consiste à obtenir la RQTH auprès de la MDPH si elle n’est pas déjà reconnue. Elle ouvre l’accès aux offres des EA.

Un conseiller Cap emploi ou de France Travail peut orienter le candidat vers les entreprises adaptées proches de chez lui et l’accompagner dans sa recherche.

Entretien entre un conseiller et un candidat à l'emploi dans un bureau

Une candidature directe reste possible. Elle passe par le site de l’EA ou un contact avec son service de recrutement, avec la RQTH en pièce justificative.

Pour savoir si une société est bien une entreprise adaptée, l’agrément de l’État est la condition à vérifier. Le plus simple est de le demander directement à l’entreprise ou à son conseiller Cap emploi.