Commettre une faute est sanctionné le plus souvent par une amende. Il est juste important de connaître le montant et de le payer à temps. Quand vous ne savez pas que vous avez une amende, vous ne pourrez pas la payer. Dans ce cas, la sanction devient plus lourde et complexe à gérer. Toutefois, vous avez la possibilité de savoir si vous avez une amende en cours. Découvrez ici comment vous y prendre.
Plan de l'article
Faire la demande de votre bordereau de situation d’amende
Tous les individus ont la possibilité de connaître l’amende qu’ils ont en cours. En réalité, il y a un bordereau pour tout le monde que vous pouvez demander. Celui-ci est mis à jour le plus souvent et en faire la demander vous sera très utile. Son rôle est de vous faire savoir s’il y a une amende que vous n’avez pas encore payée. Pour faire cette demande, il faudra suivre quelques étapes clés.
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En effet, il faut se rendre sur le site du trésor public de votre localité. Ensuite, vous pourrez demander le bordereau de situation des amendes et condamnation pécuniaires. Cependant, une fois sur le site, vous allez donner vos coordonnées. Il s’agit entre autres de votre nom, de votre prénom et de votre adresse. N’oubliez pas de notifier le véhicule que vous avez. Il est aussi important d’ajouter une copie simple de votre carte grise et de celle de votre pièce d’identité.
Le délai exact pour recevoir le bordereau de situation d’amende
Aller au trésor public pour une demande du bordereau de situation d’amende ne signifie pas que vous l’aurez sur place. En réalité, il y a une procédure interne qui est suivie. Celle-ci peut prendre du temps et il convient donc de connaître le délai exact. Le temps durant lequel la demande est reçue part du type de radar. Si vous avez un appareil fixe, il va falloir compter entre cinq et 10 jours pour la réception du bordereau.
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Pour ce qui est du radar mobile, le délai varie de 15 jours à un mois entier. Par ailleurs, l’amende peut ne pas apparaître automatiquement. Lorsque vous êtes sanctionné pour un excès de vitesse, l’amende peut durer. Vous la verrez donc après plusieurs mois si possible. Sachez donc qu’il n’y a pas de délai fixé pour avoir votre contravention de redevance au trésor. Tout dépend du moment que prend la sanction pour être enregistrée.
Les étapes pour consulter votre dossier d’infraction
Une infraction est généralement sanctionnée et notifiée dans votre dossier d’infraction. Ce dernier est retrouvé au niveau de la plateforme de l’agence nationale de traitement automatisé. Avant de passer à cette étape, il faut déjà recevoir l’avis de contravention. Il s’agit du bordereau de situation d’amende que vous avez reçu.
Sur ce dernier, il y a des informations dont vous aurez besoin pour consulter le dossier d’infraction. Par ailleurs, elles devront être renseignées sur le formulaire que vous verrez sur la plateforme de l’agence nationale de traitement automatisé. Ce formulaire est disponible dans l’option dossier d’infraction. Il faudra mettre votre nom, l’immatriculation de votre véhicule et aussi la date de l’infraction qui est sur le bordereau.
C’est à ce niveau que vous trouverez les informations nécessaires pour le paiement de l’amende en question. Vérifiez juste le prix et allez directement faire votre paiement dans un délai proche.
Les raisons de consulter le dossier d’infraction
Un dossier d’infraction renseigne sur les fautes que vous avez commises. C’est aussi un document qui vous permet de connaître la sanction relative à l’infraction commise. En consultant celui-ci, vous pourrez régler votre dette envers le trésor public. Sachez juste qu’une dette non payée est doublement sanctionnée.
Pour éviter cela, il est conseillé de vite payer vos amendes. Aussi, la consultation du dossier d’infraction vous aide à savoir si vous avez une amende en cours. Vous y trouverez également les infractions déjà commises et payées par vous-même. Cependant, le dossier d’infraction présente la liste des frais déjà réglés et ceux à payer au trésor.
Pour savoir si vous avez une amende en cours, il convient de faire une demande de bordereau de situation d’amende. Après cela, vous n’aurez qu’à consulter votre dossier d’infraction. Cela vous permet de connaître les frais à verser au trésor public.
