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Est-il possible de cumuler un contrat de travail avec la gérance d’une SARL ?

Uncontrat de travail cumulatif qui vous lie à laLLC dont vous êtes legérant est possible sous certainesconditions .

Validité du contrat de travail cumulatif et mandat du gestionnaire

La validité de combiner un mandat social avec un contrat de travail signifie une idée. Essentiellement, le contrat de travail est supposé correspondre à l’emploi réel.

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Le concept de travail efficace

Cela nécessite une réunion avec les membres suivants :

  • exercer des fonctions techniques distinctes de celles du mandat et constituer la base d’une rémunération distincte ;
  • existence de rapports de subordination à la société

Le contrat de travail et ses modifications doivent être conformes à la procédure de contrôle des accords réglementés. Ce sont des contrats fréquents en droit des sociétés,.

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Statut du gestionnaire

Deuxièmement, dans En ce qui concerne la question de la combinaison des contrats de travail avec le mandat social, en silence de la loi, la question est tranchée par la jurisprudence :

  • Ainsi, la jurisprudence permet le cumul, en termes généraux, entre le statut de directeur de la SARL et celui de l’employé pour les cadres minoritaires ( soc. 16-5-1990 n° 86-42.681 : RJS 6/90 n° 535 ; 26-11-2003 n° 01-45.019 F-D), pour les cadres non liés (Cass. soc. 14-5-1998 n° 96- 40.693), ou pour les gestionnaires indépendants (Cass. soc. gérants égalitaires .
  • D’ autre part, la jurisprudence refuse le cumul pour les gestionnaires majoritaires , étant donné qu’en raison de leur mandat, ils ne peuvent se retrouver, même dans l’exercice de leurs fonctions techniques, dans un état de subordination (Cass. soc. 8-10-1980 n° 79-12.125).

Et en fin de compte, dans le cas où le contrat de travail a été conclu avec le gestionnaire dans le poste, le contrat pour le travail est soumis à la procédure de contrôle des contrats.

Dans la jurisprudence, le contrôle ne s’applique que si un mandataire enregistré occupe ses fonctions à la date du contrat.

( Cass. com. 6-5-1996 : RJDA 8-9/96 nr 1063 ; Cass. soc. 10-4-2013 n° 11-25.841 : RJDA 7/13 n° 626 ; Cass. com. 16-5-2018 n° 16-13.207 F-D : RJDA 8-9/18 n° 652).

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