Comment savoir si on a le droit au prêt à taux zéro ?

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Lors de l’acquisition d’une propriété, l’une des premières questions à régler est un prêt immobilier. En effet, si vous utilisez un prêt comme la plupart des Français, les mensualités que vous devez rembourser chaque mois vous obligent pour les années à venir.

Pour réduire ce fardeau et faciliter l’accès à la propriété, l’État a introduit des « prêts assistés ». Chacun d’eux a ses propres conditions d’attribution, le montant maximum… À titre d’exemple, vous pouvez citer le PAS (Social Adhésion Loan), qui fait l’objet d’un article disponible en cliquant ici.

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En ce qui concerne un prêt à taux zéro (PTZ) , comme son nom l’indique, un prêt immobilier pour lequel vous ne payez pas d’intérêt . Il vous permet de financer partiellement l’achat de biens immobiliers. Dans le montant couvert est au plus 40% le coût total de l’opération, mais il varie en fonction de la « zone PTZ » dans laquelle le logement est situé, mais aussi du type de propriété (ancienne ou nouvelle). Retrouvez tous les termes sur ce lien.

Aujourd’hui, de nombreuses banques offrent à leurs clients la possibilité de souscrire à PTZ . Pour savoir si votre banque les offre, contactez directement votre conseiller.

Sachant qu’un prêt à taux zéro peut financer partiellement l’achat d’une propriété, il est possible de l’accumuler avec d’autres prêts, y compris des prêts assistés tels qu’un prêt PTZ ou un prêt conventionnel (voir l’établissement du PTZ dans ce paragraphe) et consulter tous les mesures d’aide au logement sur ce site.

Quelles transactions sont incluses pour un prêt à taux zéro ?

Il est possible d’utiliser le crédit à taux zéro lors de l’achat d’appartements neufs ou anciens avec des travaux . Toutefois, la part de financement pouvant atteindre 40 % du coût d’exploitation varie en fonction de ce critère (voir cette section).

Les caractéristiques suivantes des produits PTZ admissibles :

  • Nouveaux appartements (achat ou construction)
  • Un ancien appartement avec des travaux assimilant ainsi à l’administration fiscale (selon le Code général des impôts : article 257) à un nouvel appartement
  • Ancien appartement avec travaux : La quantité de travail (assainissement, amélioration énergétique,…) doit représenter 25% du coût total
  • Transformation de nouveaux ou anciens appartements non conçus pour le logement de base (local) : Il sera considéré comme un nouvel appartement

Si votre acquisition doit faire l’objet de l’emploi, vous devez fournir les détails de l’offre . Ce doit être, bien sûr, votre siège social. De plus, si le bien doit faire l’objet de travaux, ils doivent être faits de sorte que le logement devienne la résidence principale dans les 12 mois. Si vous êtes près de la retraite, cette période passera à 6 ans si vous convenez que le logement sera votre résidence principale par la suite.

Conditions PTZ 2021 : Qui peut demander un prêt sans intérêt ?

Un prêt à un taux de 0 est pour certains ménages qui veulent devenir propriétaire . Pour ce faire, vous devez attester que vous ne possédez pas votre résidence principale dans les deux ans précédant votre demande de PTZ.

Cette condition n’est pas requise si :

  • Utilisateur ou l’une des personnes en possession de la carte de mobilité : remplace la carte d’invalidité. Si vous avez un ancien format, vous êtes admissible
  • Vous ou l’une des personnes recevez une pension d’invalidité
  • Vous ou l’une des personnes bénéficiez de l’allocation d’invalidité adulte ou de l’AEEH
  • Vous avez subi une catastrophe naturelle dans votre ancienne maison, ce qui la rend inhabitable

Quelles sont les conditions de ressources pour la zone PTZ

Pour profiter de PTZ 2021, il faut respecter les plafonds de revenu. Dépendre ils proviennent de la région où se trouve le logement provenant de l’acquisition. Si nécessaire, vous pouvez utiliser le simulateur de zone PTZ disponible sur ce lien .

Selon le résultat, vous avez juste besoin de consulter le tableau ci-dessous pour savoir que la limite des gains ne dépasse pas en fonction de la situation.

Personnes dans l’appartement Zone A et A Bis Zone B1 Zone B2 Zone C
! 1 37.000 euros 30 000€ 27 000€ 24 000 euros
2 51 800 euros 42 000 euros 37 800 euros 33 600 euros
3 62 900 euros 51 000 euros 45 900 euros 40 800 euros
4 74 000 euros 60 000€ 54 000 euros 48 000 euros
5 85.100 euros 69 000 euros 62 100 euros 55 200 euros
! 6 96 200 euros €78.000 70 200 euros 62 400 euros
7 107 300 euros 87.000 euros 78 300 euros 69 600 euros
Plus de 7 118 400 euros 96.000 euros 86 400 euros 76 800 euros

Pour chaque personne qui est tenue d’occuper un appartement, tenez compte du revenu provenant de l’impôt de référence de l’année N-2 (c.-à-d. RFR 2019 pour un prêt nul en 2021). Ensuite, 2 calculs sont effectués :

  • Les recettes fiscales pour tous les résidents du logement sont ajoutées
  • Le coût total de la transaction est divisé par 9

Les calculs ayant le résultat le plus important sont conservés pour l’examen des droits.

Prenez un exemple précis. Pour les premiers calculs, l’addition du RFR pour l’année N-2 de la paire est par exemple de 30 000 euros. Ils veulent acheter une maison d’une valeur de 300 000 000€, donc nous divisons sa valeur par 9 ou un score de 33 333,33€.

Dans ce cas, le coût de l’opération divisé par 9 est préservé, ce qui est le résultat le plus élevé. En se référant au tableau ci-dessus, nous voyons que pour une maison de 2 personnes et d’une valeur de 33.333.33€, un couple est admissible au PTZ quelle que soit la superficie.

Calculs PTZ : Quels soins avez-vous droit ?

Pour déterminer le montant de PTZ que vous pouvez réclamer , les limites de coût immobilier sont fixées en fonction de la zone PTZ du logement . Ils varient également en fonction de à partir du nombre de personnes assignées à occuper le bien. Les chiffres suivants se réfèrent au prix maximum sur lequel vos quotas seront calculés. Si le prix de la propriété est plus élevé, le plafond maximum sera retenu, et si le prix de la propriété est inférieur, le prix réel sera retenu. Pour mieux comprendre le calcul, sous le tableau, vous trouverez des exemples pour le nouveau et l’ancien.

La partie suivante est prise en compte lors de la détermination des droits PTZ :

euro

Personnes dans l’appartement Zone A et A Bis Zone B1 Zone B2 Zone C
! 1 150 000 euros 135 000 euros 110 000 euros 100 000€
! 2 210 000 euros 189 000 euros 154 000 euros 140 000 euros
3 €255.000 230 000 euros 187 000 euros 170 000 euros
4 300 000€ 270 000 euros 220 000€ 200 000 euros
5 ou plus 345 000 euros 331 000€ 253 000€ 30 000

Remarque  : Le coût de l’opération tient compte du prix de la propriété ainsi que des frais éventuels. Par contre, les honoraires de notaire ne sont pas inclus dans le calcul.

Le montant du prêt au taux 0 pour le nouvel appartement

En ce qui concerne l’achat d’un nouvel appartement (ou de construction), vous pouvez l’utiliser indépendamment de la zone (A, B ou C) dans laquelle l’appartement est situé. D’autre part, le pourcentage attribué diffère :

  • Zone A ou B1  : le montant du soutien PTZ ne doit pas dépasser 40 % du coût de l’opération (et selon le maximum de considération lors du calcul des redevances disponibles dans le tableau ci-dessus). Pour une famille de 3 personnes souhaitant acheter une propriété dans la Zone A, le montant accordé à PTZ est d’un maximum de 102 000 euros (40% 255.000 euro). Si le prix de la propriété est inférieur, le montant du prêt à intérêt nul sera calculé en fonction du prix réel.
  • Zone B2 ou C  : Le montant du soutien PTZ ne doit pas dépasser 20 % du coût de l’opération (toujours en fonction du maximum pris dans le calcul des quotas). Pour une famille de 3 personnes souhaitant acheter une propriété dans la Zone C, le montant accordé à PTZ est d’un maximum de 68 000€ (40 % de 170 000€). Si le prix de la propriété est inférieur, le montant du crédit en fonction de la notation0 sera calculé sur la base du prix réel.

Quota PTZ dans l’ancien : toutes les zones ne sont pas admissibles

Contrairement à l’acquisition d’une nouvelle maison, toutes les zones ne sont pas admissibles à un prêt à un taux de 0 si vous achetez une vieille maison . Seules les marchandises sont éligibles à l’aide situés dans les zones B2 et C.

  • Zone A et B1  : Ils ne sont pas admissibles à un prêt à intérêt nul pour acheter un ancien appartement. dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser PTZ
  • Zone B2 et C  : La quantité de PTZ ne doit pas dépasser 40% des opérations (selon le plafond applicable en fonction de la composition de la cheminée et de la surface). Pour une famille de 3 personnes achetant une propriété dans la Zone B2, le montant de PTZ est de 74 800€ maximum (40% 187 000€). Si le prix de la propriété est inférieur, il sera calculé en fonction du prix de la transaction.

Quelles sont les conditions pour le remboursement PTZ ?

Le crédit à taux zéro est, comme son nom l’indique, un prêt sans intérêt. Il vous permet d’utiliser la période de report (sans remboursement). DANS dans la plupart des cas, PTZ devra être retourné dans un délai de 25 ans.

  • Période retardée  : varie de 5 à 15 ans. Plus le revenu du ménage est faible, plus le report est important. Cela vous permet de rembourser le premier prêt successif sur la propriété que vous avez souscrit pour acheter la propriété (voir prêts compatibles)
  • Période de remboursement  : varie de 10 à 15 ans

Pour connaître les conditions de retour qui s’appliqueront à vous, il faut en discuter avec votre conseiller. Mais gardez à l’esprit que la banque doit avoir un contrat avec l’Etat pour offrir aux clients un prêt à taux d’intérêt zéro. C’est le cas de nombreuses banques.

Simulation prête à taux zéro : Comment évaluez-vous vos droits en ligne ?

L’ ANIL (Agence Nationale d’Information sur le Logement) offre à tous ceux qui souhaitent estimer leurs droits la possibilité de réaliser gratuitement une simulation PTZ en ligne.

Simulation PTZ à accès direct —

En quelques minutes, vous pouvez estimer le montant de PTZ que vous pouvez demander pour PTZ . Notez que le résultat est informatif seulement. Seul un examen complet de votre dossier vous permet de préciser les termes et conditions pour vous d’une certaine manière

L’ application PTZ est constituée de votre conseiller à condition que votre banque fasse partie d’institutions partenaires et que vous y êtes admissible. Par exemple, nous pouvons citer :

  • Crédit agricole
  • Caisse d’épargne
  • Société Générale
  • Terre de crédit

La plupart des banques sont sans intérêt partenaires de crédit . Pour savoir si c’est le cas avec une institution bancaire, contactez directement votre conseiller.

PTZ GOV peut-il être combiné avec d’autres prêts ?

Un prêt au taux 0 (fonctionne ou ne fonctionne pas) vous permet de financer partiellement l’acquisition de la propriété. Par conséquent, il est possible de résilier le PTZ avec d’autres crédits.

  • Crédit « Classique »
  • PAS (prêt à l’adhésion sociale)
  • Prêt avec contrat
  • Prêts d’épargne
  • Prêts complémentaires accordés à certaines personnes (fonctionnaires,…)

Remarque : Même si vous respectez les exigences du PTZ,votre banque a le droit de refuser . Il peut croire que vous êtes incapable d’accepter les retours. Cependant, rien n’empêche contacter d’autres banques (partenaires) pour envoyer le dossier.

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