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Pourquoi avez-vous besoin de barrer la carte grise ?
Pendant la transaction, il est nécessaire que le vendeur vérifie et signe le certificat d’enregistrement . Cette formalité lui permet de s’acquitter de toute responsabilité liée au véhicule. Toute amende pouvant survenir ultérieurement devra être payée par l’acheteur.
Le fait de briser une carte grise rend la vente identifiable par la police. Lors d’un contrôle routier, la carte grise témoigne d’un achat récent d’un véhicule . Cela signifie également que le propriétaire doit suivre rapidement les étapes pour s’inscrire en tant que propriétaire du véhicule qu’il a acheté.
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Pour un véhicule à vendre en France, il est important qu’un certificat d’immatriculation soit délivré après la transaction . Sans carte grise correctement croisée, l’acheteur ne pourra pas s’inscrire. Enfin, gratter une carte grise est un moyen d’atténuer le risque de double vente illégale.
Comment barrer la carte grise ?
Pour effectuer cette formalité, plusieurs règles doivent être suivies. Sur la plus grande partie de la carte grise, une ligne diagonale doit être tracée . Ensuite, il sera nécessaire d’entrer « Vendu le Jour », suivi de la date et de l’heure de la vente sur le document (sans entrer dans un coupon détachable).
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Ensuite, vous devez signer une carte rayée grise. Les détails de l’acheteur et la deuxième signature doivent être fournis au dos du coupon amovible. Contrairement à l’idée acceptée, il n’est pas nécessaire d’ajouter « Vendu comme » , puisque cette préparation n’a pas de valeur juridique.
Quand devriez-vous barrer votre carte grise ?
Le certificat d’immatriculation ne peut être retiré que si la vente du véhicule est effective . Ne le faites pas si vous ne le faites pas vous êtes absolument sûr que la vente sera couronnée de succès ! Pour éviter les erreurs, il est recommandé de suivre à l’avance toutes les autres étapes, y compris après avoir rempli le certificat de transfert appartenant à l’acheteur.
Si le certificat d’enregistrement a été radié par erreur ou si la vente est annulée, le propriétaire devra recevoir un duplicata en remplacement parce que l’original, après la carte, n’est plus valide.
Qui garde une carte grise barrée ?
Lorsqu’ une transaction est effectuée, le vendeur du véhicule est tenu de remettre à l’acheteur toute la preuve d’immatriculation à sold-out . Ce document sera requis pour chaque demande subséquente.
Le vendeur ne peut pas retirer le coupon détaché, le conserver ou conserver la carte grise après la vente. Quelle que soit la situation, un document doit être livré entièrement à l’acheteur au moment de la finalisation ventes.
Tirez la carte grise pour détruire
Le certificat d’enregistrement doit toujours être rayé dans le cadre de la vente, mais aussi pour la destruction. Pour que votre véhicule soit détruit (s’il ne peut plus fonctionner en particulier), vous devez vous connecter au centre HHV situé à proximité. Vous pouvez ensuite terminer la vente pour destruction.
À cette occasion, la carte grise sera retirée en écrivant « Vendu à la destruction » avec la date du jour et la signature du propriétaire . Le coupon détachable sera cette fois complété par l’adresse du centre VHU et envoyé à la préfecture pour recevoir le certificat de destruction approprié.
Étui pour cartes gris biffé deux fois
Il se peut que la carte grise soit rayée deux fois, accidentelle ou malveillante. C’est un problème important pour l’acheteur : la carte grise, qui est rayée deux fois, ne vous permet pas de demander l’enregistrement dans organisme agréé .
Si une telle chose est visible (sauf erreur malheureuse), cela signifie que l’ancien propriétaire peu scrupuleux a revendu le véhicule sans avoir préalablement changé le certificat d’immatriculation. Cette pratique est illégale et la vente sera annulée en conséquence . La seule solution est que le propriétaire suit par erreur les étapes pour créer une nouvelle carte grisequi peut être rayée pour confirmer la vente .
Questions/Réponses autour d’une carte grise barrée
Une carte grise mal croisée est-elle un problème ?
Oui ! Une carte grise non barrée correctement est une raison courante pour rejeter un dossier tout en complétant l’enregistrement . Le vendeur doit effectuer cette formalité dans la réglementation à tout prix, sinon l’acheteur ne sera pas en mesure de finaliser le nouveau fichier de la carte grise.
Comment procéder dans le cas certificat d’enregistrement erroné barré ?
Dans ce cas, il est nécessaire de demander l’intervention du vendeur pour résoudre le problème. Sans cela, la nouvelle carte grise ne sera pas émise. Par conséquent, il est recommandé de toujours garder un moyen de contacter l’ancien propriétaire.
On peut rouler avec une carte grise ?
Avec un bon de carte grise amovible, vous aurez la possibilité de voyager légalement avec un véhicule récemment acheté. Attention : une carte grise rayée vous permet de circuler uniquement en France .
Combien de temps pouvez-vous rouler avec une carte grise barrée ?
La carte grise rayée est autorisée pendant un mois à compter de la date de la transaction. Après avoir dépassé ce délai, il est nécessaire d’avoir un certificat d’immatriculation au nom du nouveau titulaire.
