Le Wi-fi sort du cadre expérimental en France

L'ARCEP, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ex-ART, à révélé vendredi dernier, sortir les hotspots Wi-Fi de leur cadre dit expérimental.

Depuis 2003, ceux-ci dérogeaient au cadre général, en particulier sur un plan fiscal et technique, et suite à un rapport réalisé fin 2006, il a été decidé que les "réseaux RLAN/WiFi étaient en mesure de se conformer au cadre réglementaire général défini par le code des postes et des communications électroniques (CPCE)".

Et l'Arcep de préciser que "La fin du caractère expérimental n’entraine pas de modification pour les particuliers utilisant la technologie Wifi".

Qui doit être déclaré selon l'Arcep ?

Concrètement que cela change-t-il ?

Les opérateurs ruraux et associations qui promeuvent le Wi-Fi en installant des points d'accès, notamment en campagne, on pense notamment au formidable travail des RAN, doivent désormais s'identifier aux autorités, et se voient contraints aux mêmes obligatoins que les FAI par ex, notamment en terme de retenue de logs de connexions.

Ceci est valable pour tous les réseaux ouverts aux public, que l'Arcep entend par " ouvert au public dès lors qu’il est établi ou utilisé pour fournir des services de communication au public par voie électronique ou des services de communications électroniques à l’attention du public (art. L.32-3°)".

Donc si l'on résume pour le particulier qui à du Wi-Fi chez lui, cela ne change absolument rien, et pour les professionnels du secteurs, ils étaient déjà déclarés donc grosso modo il ne devrait pas y avoir de modifications substancielles des systèmes que nous connaissons déjà.

A noter toutefois,  la taxe aux opérateurs de services de communications via Wi-Fi qui réaliseront un chiffre d'affaire de plus d'1 millions d'euros, une taxe administrative de 20 000 € leur sera exigée. En deça, la taxe est nulle.

Il s'agissait avant tout de rendre officiel les réseaux existants, permettant ainsi une légitimité des ces structures. En 2007, plus de 210 opérateurs sont inscrits auprès de l'arcep (Chiffre AFP).