Droit : En cas de vol de WiFi, l'abonné n'est pas responsable des téléchargements !

Une cour de justice allemande, à Francfort, a estimé que l'abonné qui était victime d'un vol de WiFi ne pouvait être tenu pour responsable des téléchargements illégaux réalisés avec sa propre connexion. Cette même cour à par ailleurs décidé que les parents n'étaient en outre pas responsables des enfants qui téléchargeaient illégalement.

En l'espèce, le cas de figure était pour le moins bancal : un abonné dont l'IP avait été réperé via des méthode dignes d'autres époques, avait été identifié comme téléchargeant des contenus "copyrightés". Or au moment des faits, l'abonné se trouvait...en vacances !  La cour d'appel de Francfort fait donc peser la responsabilité des faits sur une tierce partie.

En France, le système est quelques peu différents et surtout vise une sanction pour le moins aveugle : qu'importe que vous n'ayez pas téléchargé, si votre IP (votre adresse sur Internet) ressort, vous prendrez pour tout ceux qui auront usé et abusé de votre connexion.

Les parents sont  donc de facto responsables de leur enfants, au même titre qu'ils sont responsables de l'inconnu qui vient se garer à coté de chez eux pour surfer...

Tout un programme mais surtout une incompréhension entre  pouvoir législatif et utilisateurs... Vous avez dit loi HADOPI ?

Source

Voir notre dossier sur l'intrusion d'un réseau WiFi