Bluesafe: La conformité des Hotspot WiFi avec la loi

Fabrice Jonvel, Responsable Commercial chez Bluesafe, nous propose de revenir sur les contraintes juridiques qui pèsent sur un point d'accès Wi-Fi à destination du public.

L'on oublie parfois que le Wi-Fi est aussi une porte ouverte sur tout un réseau informatique, et que celui-ci est notamment régi et encadrer par des dispositions législatives. en conséquences de quoi, il faut être au fait des contraintes normatives qui peuvent être sollicités

Extraits :

"Des contraintes réglementaires ont été fixées en 2004 par la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique) notamment au niveau de l’archivage des données. Et celles-ci ont été renforcées début 2006 lorsque le Conseil constitutionnel a donné son aval au projet de loi LCT.

Cette loi oblige l’ensemble des fournisseurs d’accès (particuliers, opérateurs, entreprises ou collectivités) qui proposent un accès Internet à conserver les données de connexion de leurs abonnés/salariés/visiteurs, et à tenir celles-ci à la disposition des services de police ou de la gendarmerie nationale en cas de nécessité.

Ainsi, chaque fournisseur de hotspots doit être capable d’identifier chaque visiteur venant se connecter à son réseau sans fil, d’enregistrer et de stocker ses données de connexion (compte de connexion, adresses des sites visités mais également dates et durées des communications) durant une durée d’au minimum 1 an. Ces informations doivent être conservées au secret. La fourniture de ces dernières est soumise à une réquisition judiciaire."

"[...]On s’aperçoit le plus souvent que depuis l’adoption de cette loi, très peu des hotspots en place ont été mis en conformité et, fait alarmant, que les réseaux nouvellement déployés ne tiennent que très peu souvent compte de cette contrainte juridique ; le plus souvent du fait d’un défaut d’information du prestataire sur lequel se repose l’entreprise.

Pourtant celle-ci se retrouvera directement impliquée devant la justice en cas de problème. Et même si à son tour elle peut se retourner contre son prestataire pour le manquement à son devoir d’information, l’atteinte au niveau de l’image et de la responsabilité de l’entreprise peut être préjudiciable.

Il est donc important et même essentiel pour toute organisation de s’assurer, avant tout déploiement, que le service proposé sera en totale conformité avec la loi et lui permettra de proposer les meilleurs services possibles aux visiteurs de son réseau, que cette installation soit réalisée avec l’aide d’un prestataire ou non"

Nous ne pouvons qu'abonder dans le sens des propos de Fabrice Jonvel, puisque l'on oublie bien souvent que des contraintes législatives pèsent sur ces technologies. Certains organismes, associations, ont d'ores et déjà pris en compte ce phénomène, l'on pense notamment à la Fédération France Wireless, qui en proposant des point d'accès libres, s'assurent néanmoins du maintien d'informations de connexion et ce depuis de nombeux mois via le système Polaris. Il en va de même pour des prestataires professionnels tels que Bluesafe, mais également  Free Hotpsot ou encore FON. 

Vous pourrez rapprocher cet article de notre dossier juridique sur les intrusions Wi-Fi